Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM)

Les éditions du CREAM

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La démocratie participative locale

Sous la coordination de François-Xavier Fort, MCF à l’Université de Montpellier (CREAM)

Si les études sur la décentralisation sont courantes, les écrits juridiques relatifs à la mise en oeuvre de la démocratie au plan local sont beaucoup moins nombreux. Métamorphose de la démocratie locale pour certains, avatar pour d’autres, la démocratie participative locale est parfois revendiquée comme le remède au déficit démocratique que rencontre le monde local. Le CREAM a pris l’initiative, dans le cadre d’une recherche collective, d’étudier cet objet nouveau que constitue la démocratie participative locale. Visant à associer le plus grand nombre au processus décisionnel, elle demeure toutefois entourée d’incertitudes nombreuses. L’objectif de notre recherche a résidé dans la nécessité de cerner les contours de la démocratie participative locale mais également dans l’identification des modalités pratiques.

Publication juin 2023

Pour en savoir plus

Introduction – François-Xavier FORT

I. Principes et concepts

  • Droit et démocratie participative – Camille MORIO
  • Rationalisation de la démocratie participative – Yijan YANG

II. Modalités

  • Quelle place pour l’interpellation citoyenne des institutions dans la démocratie française ? Droit de pétition, Droit d’interpellation, Initiative citoyenne. – Antoine GONTHIER
  • Le médiateur territorial, acteur en devenir de la démocratie locale – Ugo ASSOUAD

III. Applications pratiques

  • La remunicipalisation, vecteur d’un renouveau démocratique des services publics – Ludivine CLOUZOT
  • Les budgets participatifs – Étienne DOUAT

IV. L’enjeu environnemental

  • L’instrumentalisation participative de l’action climatique municipale – Thibault JOUANNIC
  • L’hypothèse d’un citoyen acteur de la fiscalité de l’environnement – Romaric NAZON
  • La participation environnementale de projet à travers l’exemple SOLARZAC – Loïc COUTANCEAU

Conclusions et recommandations – Yves SALERY

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Numérique, droit et justice

Ouvrage dirigé par :

  • Christophe Albigès, Professeur à l’Université de Montpellier (LDP)
  • Laure Milano, Professeur à l’Université de Montpellier (IDEDH)
  • Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)

La numérisation de l’accès au droit et de la justice transforme les méthodes de travail des magistrats et des auxiliaires de la justice. Induisant des opportunités nouvelles, elle génère aussi de nouveaux risques et transforme en profondeur les méthodes de raisonnement juridique. L’ouvrage est le fruit d’une recherche collective menée en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier, sous l’égide de trois laboratoires de recherche juridique aux spécialités distinctes, croisées pour mieux appréhender les mutations à l’oeuvre. Il comporte diverses contributions exposant les enjeux et défis de la numérisation du point de la vue de la procédure administrative, de la procédure civile, de la procédure pénale, de la profession des huissiers de justice et, enfin, du point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme.

Publication juin 2021

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STAbilité et droit administratif

Sous la direction de Jérémy Bousquet, MCF à l’Université de Nîmes, membre associé du CREAM

Dans le domaine du droit administratif, l’irruption et le déploiement récent – pour les uns excessifs, pour les autres nécessaires – d’un principe de sécurité juridique dévoilent une préoccupation contemporaine plus précise, celle d’une meilleure maîtrise de l’évolution des situations juridiques créées, des moyens d’action de l’administration ou, plus largement, de l’environnement juridique et de la prévisibilité de la règle de droit. 

Si la marche du temps incite nécessairement à convoquer l’évolution du droit administratif, droit de la réalisation de l’action publique et outil de transformation en matière de progrès, d’amélioration ou encore de perfectionnement, un autre lieu commun accompagne le discours sur le droit : la stabilité. Pourtant, elle n’a rien d’une évidence en droit administratif. Bien qu’elle ait fait l’objet d’une consécration remarquée en droit des contrats administratifs, la transformant dès lors en un véritable mot du droit, elle n’est ni une marque identitaire ni une notion emblématique de ce champ disciplinaire. 


Croiser la stabilité et le droit administratif incite à placer la réflexion au coeur même de ce champ disciplinaire en tenant ce terme comme objet d’étude en lui-même, à part entière, et en tentant notamment de la dissocier de la sécurité juridique. Cela afin de découvrir ses différentes manifestations et d’en déceler ses justifications. De cette manière, son analyse en tant que caractéristique du droit administratif est possible et contribue à analyser sous un nouvel angle le droit administratif pour mieux le comprendre et expliquer son évolution.

Publication février 2020

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Présentation – Jérémy BOUSQUET

1ère PARTIE – La stabilité du droit administratif

  • Le rôle des considérants de principe dans la jurisprudence administrative – Ferdi YOUTA
  • Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents – Léa NAVEL
  • Ébauche de réflexions sur la stabilité en droit de l’urbanisme – François BARLOY
  • Traité de libre échange et stabilité du droit administratif : l’exemple du CETA et de la clause d’arbitrage entre les investisseurs et les États – Antoine OUMEDJKANE
  • Décision administrative algorithmique et stabilité du droit administratif – Sabrina HAMMOUDI
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois de validation et la stabilité du droit administratif – Yannick RAJAONSON
  • Réflexions sur l’internationalisation de la fonction du juge administratif – Camille BOULU

2nde PARTIE – La stabilité dans le droit administratif

  • La régularisation des actes administratifs illégaux par l’administration – Manon ZARPAS
  • La technique du principe général du droit comme instrument de stabilité : l’exemple de la protection fonctionnelle – Jérémy RAYNAL
  • Le droit transitoire de la jurisprudence administrative et l’a-sécurité juridique – Justine LAUER
  • La stabilisation de l’occupation privative du domaine public – Jérémy BOUSQUET
  • La stabilité des documents d’urbanisme – Wendy SORIANO
  • La stabilité « au service d’une société de confiance » – Raphaël RENEAU
  • Instabilité constitutionnelle et droit administratif : l’État, la République et Vichy – Thibault CARRÈRE

L’instruction

Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l’instruction laissent transparaître un invariable des différentes procédures, le principe du contradictoire qui, décliné sous différentes manifestations, constitue une forme de standard minimum à toutes les formes d’instruction administrative dans et hors les juridictions, elles laissent aussi entrevoir une grande diversité de pratique, de durée, et de formalisation, en fonction de l’objet et de l’enjeu pour l’administré. Il ressort pourtant, au-delà de cette profonde hétérogénéité, trois interrogations persistantes et communes tenant à l’émergence d’un droit commun processuel, à l’ambivalence des contraintes pesant sur l’instruction en droit administratif et aux acteurs de l’instruction.

Publication décembre 2017

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Recherche collective du CREAM :

  • Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Ludivine Clouzot,
  • Etienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • François-Xavier Fort, Maître de conférences à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Nicolas Lafon, membre associé
  • Nicolas Marty, Maître de conférences à l’Université de Montpellier (CREAM)
  •  Jérémy Raynal, membre associé
  • Alain Serre, membre associé
  • Nelly Sudres, Maître de conférences à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
TABLE DES MATIÈRES

I. L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE

  • L’instruction des sanctions disciplinaires
  • Les pouvoirs d’instruction de la commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité constitutionnelle
  • L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique
  • L’instruction d’une demande de logement social
  • L’instruction des autorisation d’urbanisme. À la poursuite d’une réforme inachevée
  • L’instruction devant les autorités de régulation indépendantes

II. L’INSTRUCTION JURIDICTIONELLE

  • Le rapporteur et l’instruction
  • L’instruction en contentieux fiscal
  • L’instruction dans la procédure juridictionnelle des chambres régionales des comptes depuis la loi du 28 octobre 2008
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L’ambivalence de la bonne administration de la justice

Sous la direction de :

  • Brunessen Bertrand, Professeur à l’Université de Rennes
  • Laurent Coutron, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)

Actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015

Publication en septembre 2017

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Le nouveau droit des concessions

Sous la direction de :

  • Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)

Actes du colloque du 8 avril 2016

Publication en septembre 2016

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I. CHAMP D’APPLICATION

  • Les contrats de concession de service public – Gabriel ECKERT
  • Les contrats de concession de service hors service public – François BRENET
  • Les exclusions – Laurent DERUY

II. PASSATION

  • Les procédures d’attribution des contrats de concession – Rozen NOGUELLOU
  • Réflexion sur les offres – Nathalie DERMIE

III. EXÉCUTION

  • La durée des contrats de concession – Brigitte SIMON
  • La modification des contrats de concession – Hélène HOEPPFNER 
  • Cession Dailly acceptée et risque d’exploitation – Philippe DELELIS

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La liaison du contentieux

Sous la direction de :

  • Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Nicolas Lafon, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier

Tout en s’inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l’arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait l’existence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision « préalable ».

Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence d’ouverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison d’être ? En modifie-t-elle les contours ? N’entraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables s’en trouvent-ils avantagés ?

Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité d’une liaison du contentieux, le périmètre et les sources de l’exigence, l’importance discutée de la demande préalable et l’office du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme d’essai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

Publication mars 2015

EN SAVOIR PLUS

CHAPITRE I – L’exigence de liaison du contentieux

  • Les sources de l’exigence de liaison du contentieux – François-Xavier FORT
  • Le périmètre de l’exigence de liaison du contentieux – Pascale IDOUX

CHAPITRE 2 – La demande préalable de nature à lier le contentieux

  • La notion de demande préalable – Christophe CANTIÉ
  • Les fonctions de la demande préalable – Marion UBAUD-BERGERON

CHAPITRE 3 – L’office du juge dans la liaison du contentieux

  • L’invitation à régulariser – Nelly SUDRES-MURAT
  • Le moment de la régularisation – Anne BAUX

Conclusion – Guylain CLAMOUR & Nicolas LAFON

L’indisponibilité des compétences

Toute autorité investie d’une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en principe, l’exercer elle-même. Ainsi défini, le principe d’indisponibilité des compétences a toutefois rarement été abordé directement dans sa spécificité. On le découvre plutôt incidemment à la faveur d’une argumentation juridique, comme la conclusion d’une démonstration dont il n’aura pas été le postulat ou le principe directeur mais une résultante a posteriori. Ce constat a conduit le CREAM à mener une recherche collective tentant d’appréhender la notion d’indisponibilité des compétences avec un souci de renouveau en posant en termes particuliers le problème d’interprétation auquel le principe a toujours donné lieu.

Publication en novembre 2013

en savoir plus

L’indisponibilité des compétences en droit public – Introduction – Jean-Marc MAILLOT

1ère PARTIE – Délimitation du principe d’indisponibilité des compétences

  • Indisponibilité des compétences et transfert de compétences, discussion autour d’une disposition constitutionnelle aporétique : « La République participe à l’Union européenne » – Michel CLAPIÉ
  • Réflexions sur l’indisponibilité de compétences et le pacte de décision future – Jérémy BOUSQUET & Léah PÉREZ
  • Indisponibilité des compétences et substitution d’action – Ludivine CLOUZOT
  • Délégation de pouvoir et indisponibilité des compétences – Marion UBAUD-BERGERON

2ème PARTIE – Portée du principe d’indisponibilité des compétences

  • Indisponibilité des compétences et gestion des propriétés publiques mobilières – Guylain CLAMOUR
  • Indisponibilité des compétences et finances publiques – Étienne DOUAT & Laurence WEIL
  • Indisponibilité des compétences et droit des collectivités territoriales – François XAVIER-FORT
  • Autorités de régulation indépendantes et indisponibilité des compétences – Pascale IDOUX
  • La suppléance du maire : une exception légale au principe d’indisponibilité des compétences – Nicolas MARTY
  • Réflexions sur l’indisponibilité de la compétence de police administrative – Martin MORALES
  • L’indisponibilité des compétences en droit de l’environnement – Anny ROUSSO

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Urbanisme & contrats publics

Ouvrage dirigé par :

  • Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Pau Droit public)

Les contrats publics dans la mise en place d’une opération d’urbanisme.

Actes du colloque de Montpellier du 13 avril 2012

Publication en mai 2013

EN SAVOIR PLUS

Propos introductifs – Jacqueline MORAND-DEVILLER

I. PRÉPARER

1ère TABLE RONDE – Définir et projeter

Sous la présidence de Philippe TERNEYRE

2ème TABLE RONDE – Maîtriser le foncier

Sous la présidence de Pierre SOLER-COUTEAUX

II. RÉALISER

3ème TABLE RONDE – Impulser le montage

Sous la présidence d’Étienne FATÔME

4ème TABLE RONDE – Préserver l’opération

Sous la présidence de Christine MAUGUË

Propos conclusifs – Guylain CLAMOUR

Avec la participation de :

François BORIES

Henri COULOMBIE

Karen ESTEVE

Étienne FATÔME

Marianne HARDY

Christian LAMBERT

Christine MAUGUË

Jacqueline MORAND-DEVILLER

Rozen NOGUELLOU

Brice PAQUET

Laëtitia SANTONI

Pierre SOLER-COUTEAUX

Carole VINSONNEAU-PALIES

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Financements & contrats publics

Sous la direction de :

  • Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier (CREAM)
  • Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Pau Droit public)

Les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics.

Actes du colloque du 19 avril 2013

Publication en septembre 2014

EN SAVOIR PLUS

Introduction – Fanie DUCHIE, Marię GRANGE, David LEGRAIN, Camille ROUDERGUES

I. FINANCEMENT DU CONTRAT PUBLIC

1ère table ronde – Évaluation de la dépense réelle

Sous la présidence d’Étienne DOUAT

2ème table ronde – Détermination des ressources financières

Sous la présidence de Pascale IDOUX

II. FINANCEMENT PAR LE CONTRAT PUBLIC

3ème table ronde – Quels montages contractuels pour optimiser le coût des projets publics

Sous la présidence de Guylain CLAMOUR

4ème table ronde – Gestion contractuelle du risque financier dans les contrats publics

Sous la présidence de Philippe TERNEYRE

Avec la participation de :

Frédéric BERTACCHI

Jean-François BIZET

Nicolas BRUNNER

Gaele CHAMMING’S

Philippe DELELIS

Catherine DEMIER

Nathalie DERMIE

Laurent DERUY

Étienne DOUAT

Karen ESTEVE

Isabelle HAZARD

Pascale IDOUX

Simone MAJEROWICZ

Olivier ORTEGA

Lucien RAPP

Stéphanie RENAULT

Anne-Emanuelle ROUSSEAU

Lionel SERBAT

Robert STAKOWSKI

Nicole TUZZINO

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