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Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM)

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AJAMonT – Lettre de jurisprudence de la CAA de Toulouse

VERSION WEB_Lettre jurisprudence 4 CAA31_TA30_TA31_TA34 – PDF 6 MoTélécharger

Lettre de jurisprudence 2025 n° 4

Lettre de jurisprudence 2023 n° 3

Lettre de jurisprudence 2022-2023 n° 2

Lettre de jurisprudence 2021-2022 n° 1

Les lettres sont également disponibles sur le site de la Cour administrative d’appel de Toulouse :

Accéder au site de la Cour

Infos +

La lettre de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Toulouse est une publication portée par la Cour, qui présente et commente les affaires récentes les plus importantes des quatre juridictions administratives du ressort : tribunaux administratifs de Montpellier, de Nîmes, de Toulouse et CAA de Toulouse.

Elle est le fruit d’une collaboration scientifique entre la Cour, l’Université de Toulouse Capitole (Pr. Sébastien Saunier) et l’Université de Montpellier (Pr. Fanny Tarlet) et elle comprend de nombreux commentaires réalisés par les membres du CREAM. Elle associe désormais les universités de Nîmes (Mme Sylvie Salles), de Perpignan (Mme Laure Ragimbeau) et d’Avignon (M. Thibault Carrère).

 

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